Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente – Onava

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre Onava et tout acheteur non professionnel (ci-après le « Client ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après les « Produits ») sur le site : helloonava.com (ci-après le « Site »).

Les caractéristiques principales des Produits (descriptions, illustrations, dimensions, etc.) sont présentées sur le Site, dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par Onava.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Une facture est émise et transmise au Client au moment de la livraison des Produits ou disponible dans l’espace client.

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il souhaite commander, selon les modalités suivantes :

  • Le Client sélectionne un Produit et l’ajoute à son panier ;

  • Il peut modifier ou supprimer le contenu de son panier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes CGV ;

  • Il renseigne ses coordonnées (nom, adresse, e-mail, etc.) et choisit un mode de livraison ;

  • Après validation des informations et du paiement, la commande est considérée comme ferme et définitive.

Toute commande passée sur le Site constitue un contrat de vente à distance entre le Client et Onava.

Onava se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Le Client peut suivre l’évolution de sa commande via l’e-mail de confirmation ou, le cas échéant, via son espace client.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant par le Client au moment de la commande, selon les modalités suivantes :

  • Paiement par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée ;

  • Éventuellement, autres moyens de paiement proposés sur le Site (à compléter si besoin).

Les données de paiement sont échangées en mode crypté selon le protocole défini par le prestataire de paiement agréé.
Onava n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

Onava ne sera pas tenue de livrer les Produits commandés si le paiement n’a pas été préalablement validé.

ARTICLE 5 – Livraisons

Les Produits commandés par le Client sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les livraisons interviennent généralement dans un délai indicatif de 5 à 8 jours ouvrables. En tout état de cause, le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la confirmation de commande.

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter Onava pour obtenir des informations.
Conformément aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation, le Client peut, en cas de retard important, demander la résolution de la vente dans les conditions légales.

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des Produits intervient lorsque le Client prend physiquement possession des Produits.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client intervient après complet paiement du prix par ce dernier, quelle que soit la date de livraison des Produits.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) accompagnés de la preuve d’achat.

Les frais de retour sont en principe à la charge du Client, sauf mention contraire dans la politique de retour.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception par Onava des Produits retournés ou de la preuve d’expédition fournie par le Client.

ARTICLE 8 – Garanties légales

Les Produits vendus par Onava bénéficient de plein droit :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) 

  • En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut contacter Onava à l’adresse :
    📧 onava.shop@gmail.com

Onava s’engage à remplacer ou rembourser le Produit concerné, dans les conditions prévues par la loi, sans frais pour le Client.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à :

  • la gestion de la commande,

  • la livraison des Produits,

  • et l’exécution des obligations contractuelles.

Les données collectées sont notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de paiement (gérées par le prestataire de paiement).

Le responsable du traitement est :

Onava
📧 Contact : onava.shop@gmail.com

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires sans le consentement explicite du Client.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité en contactant : onava.shop@gmail.com

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, visuels, logos, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de Onava ou de ses partenaires et est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée du contenu est strictement interdite.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de traduction, seul le texte français fera foi.

ARTICLE 12 – Litiges

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à :
📧 onava.shop@gmail.com